Avenant 9 de la NGAP

avenant 9 

Pour les IPA 

- l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral est étendu à tous les IPA. Le montant des aides pour une installation dans une zone en sous-densité médicale a été augmenté et est porté à 40 000 €.

- Lettre clé PAI fixé à 10 Euros (tarif métropole)et 10.5 dans les Dom et Mayotte

- forfait d'initiation du suivi (premier contact en présentiel  ,patient envoyé par medecin) : PAI 6 soit 60 Euros 

 -forfait de suivi : un obligatoire en présentiel , 4 forfaits initiation/suivi maximum /an la première année puis 2 par semestres la seconde si 2 contacts en présentiel ont eu lieu . 

 -forfait pour bilan ponctuel en présentiel demandé par medecin : PAI 3 : 30 Euros  1/an maximum 

 -Séance de soins ponctuel : comprenant un acte de compétence IPA prescrit : PAI 1.6 soit 16 Euros ,maximum 4/an avec un mois d'intervalle minimum 

-Majoration liée à l'age du patient pour les actes précédents ( moins de 7 ans ou plus de 80 ans ) : MIP :3.90 Euros 

Les majorations MIE,MCI et MAU non apllicables aux actes des IPA 

A l'exception du premier contact ,du bilan ponctuel et de l'acte de soin ,le suivi du patient peut être réalisé à distance en vidéo transmission .

Suppression de la condition SCOR pour obtenir l'aide forfaitre "FAMI" ,porté à 1020 euros pour les IPA exercant en ZIP (zone sous dense en médecins) et majoré de 300 euros pour les autres zones .

Aide au démarrage sous conditions (voir avenant) : 40 000 euros pour les IPA en zone ZIP ,30 000 Euros versés la première année et 10000 Euros la seconde

Pour les IDEL 

1/ Télésoins :

conditions : actes soumis au consentement du patient

réservé aux patients connus péalablement en présentiel par l'idel

le patient doit être domicilié sur le même territoire que l'infirmier

compte rendu à classer dans un dossier patient et dans le service "mon espace santé " du patient quand il est ouvert .

interdiction aux idel de ne pratiquer qu'en télésoins 

modalités de réalisation du télésoin : 

dans un lieu permettant les échanges en toute confidentialité

dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données et la traçabilité des facturations des actes réalisés 

lettre clé : TMI

Actes infirmiers concernés 

Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

Acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse 

surveillance et observation d'un patient insulino traité (Art 5 bis)

Acte de suivi de pansement à distance crée pour l'occasion : AMI 1.6 .en dehors du jour de la réalisation du pansement ,uniquement réalisable si un pansement en présentiel a déjà été effectué , limité à 4 acte/mois et par patient 

Modalités de Rémunérations : 

Les majorations MAU et MIE sont cumulables 

Séparation des facturations : les actes en présentiels ne doivent pas être facturés sur les même factures que les actes de télésoins 

2/ Administration des Vaccins 

Ajout de l'article 5.9 :administration des vaccins par les infirmiers :

possibilité de vacciner avec ou sans prescription préalable 

- si le patient a une prescription ou que le vaccin ne nécessite pas de prescription préalable (délivrance libre)  la cotation est de  AMI 2.4 soit 7.60 Euros 

- si le patient ne possède pas de prescription péalable d'un autre professionnel de santé et que le vaccin est à prescription obligatoire, la cotation est ; AMI 3.05 soit 9.61 Euros 

suppression du supplément VAG d'un AMI 1et  facturation cumulable à taux plein avec tous les autres actes quelque soit leur coefficient s'ils sont réalisés à domicile 

vaccinations concernées 

• grippe saisonnière ;
• diphtérie ;
• tétanos ;
• poliomyélite ;
• coqueluche ;
• papillomavirus humains ;
• infections invasives à pneumocoque ;
• hépatite A et B ;
• méningocoques (A, B, C, Y et W) ;
• la rage.