Fixation du taux de participation des assurés


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Claudine
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Date du message : Saturday 15 January 2011 à 11h46


JORF n°0012 du 15 janvier

Pour ceux qui ne craignent pas les maux de tête

Ici

Et la

“La réforme oui, la chienlit non !” Charles de Gaulle.

"La véritable politesse consiste à marquer de la bienveillance aux hommes, elle se montre sans peine quand on en a." Jean-Jacques Rousseau

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topaze
Membre

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Date du message : Saturday 15 January 2011 à 18h31


C'est du chinois !!!!

En résumé ça veut dire quoi???

" Il y a des fleurs partout pour qui veut bien les voir " Henri Matissel

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willy
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Date du message : Monday 17 January 2011 à 23h07


La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 est fixée par le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans les limites suivantes :

1° De 15 à 25 % pour les frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux afférents aux soins dispensés au cours d'une hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé ainsi que les frais d'analyses ou de laboratoires afférents à des soins dispensés dans les mêmes conditions ;

2° De 15 à 25 % du tarif de responsabilité de la caisse pour les frais d'hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé ;

3° De 25 à 35 % pour les frais d'honoraires des praticiens, sauf pour ceux qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;

4° De 35 à 45 % pour les frais d'honoraires des auxiliaires médicaux, sauf pour ceux qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;

5° De 35 à 45 % pour les frais d'analyses ou de laboratoires, sauf pour ceux qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;

6° De 60 à 70 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractè

C'est tout simplement le taux de prise en charge par la sécu. Le reste , c'est la mutuelle ou le patient qui paie sauf pour les soins relevant d'une prise en charge à 100%

J'espère avoir bien compris!!

willy