Les négociations infirmières aboutissent à un accord
La FNI a signé, le 24 juin 2011, un relevé de fin de négociations conventionnelles. Elle se félicite que l'UNCAM mise enfin sur le développement des activités des infirmiers libéraux dans une stratégie globale de maîtrise des dépenses de santé. Ainsi, l'UNCAM reconnait « que des activités qui relèvent de soins hospitaliers sont désormais réalisées à domicile pour certains patients dans des conditions de sécurité maîtrisées ». La FNI approuve ce changement total dans l'approche de la maîtrise globale des coûts liés aux soins infirmiers qu'elle revendique depuis 2007.
Elle constate que bon nombre des propositions qu'elle avait formulées en 2007 ont trouvé un écho favorable dans la rédaction ce cet avenant (majoration acte isolé, forfait de coordination, spécificité de certaines prises en charge lourdes et complexes...). L'engagement de la profession dans un renforcement de la régulation démographique ne constitue qu'un aspect des mesures structurantes contenues dans cet avenant. Ce renforcement se traduit concrètement par un doublement du nombre de zones sur dotées soumises à conditions d'installation et très sous dotées éligibles à des aides financières à l'installation et au maintien des professionnels infirmiers.
Cette valorisation de l'activité s'accompagne d'augmentations tarifaires sur les indemnités forfaitaires de déplacement ( + 20 Cts) et de création de Majorations Acte Unique (MAU = 1,35€), Majoration de Coordination (MCO = 5€) sur certaines prises en charge (soins palliatifs, plaies chroniques et pansements complexes, suivi et prise en charge des chimiothérapies, soins auprès de patients atteints de certaines pathologies neurologiques dégénératives ..). L'ensemble des mesures tarifaires représente une enveloppe globale de 200 Millions d'euros.
A l'entrée en vigueur de cet avenant, les infirmières libérales ne se déplaceront plus au domicile des patients pour moins de 7€ quel que soit l'acte prodigué.
La Majoration Acte Unique concernera tous les actes cotés en AMI 1 dès lors qu'ils ne sont pas cumulés avec d'autres actes. Elle s'appliquera de la même façon aux prélèvements sanguins cotés AMI 1,5.
Ce relevé de fin de négociations, cosigné par les 4 syndicats représentatifs, est encore soumis à la validation du Ministère des Finances, du Ministère de la Santé, du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale pour aboutir à la signature d'un avenant conventionnel qui entrerait en vigueur au printemps 2012.
La FNI emploiera toute son énergie pour obtenir, au plus tôt, l'accord des ministères concernés afin de concrétiser ces avancées majeures attendues par toute la profession et qui sont de nature à renforcer la performance du système libéral des soins de ville.
Idem le SNILL
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