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DASRI, entrée en vigueur le 1er novembre 2011 des nouveaux décrets .
Le décret du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les patients en autotraitement et le décret du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par les patients en autotraitement doivent entrer en vigueur le 1er novembre prochain.
Le premier décret prévoit que :
les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux ou leurs mandataires, concernés par la mise sur le marché de matériels piquants ou coupants, mettent gratuitement à la disposition des officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur (PUI) des collecteurs destinés à recueillir les déchets à risques infectieux (piquants ou coupants) produits par les patients en autotraitement ;
les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur remettent gratuitement aux patients concernés un collecteur de déchets d'un volume correspondant à celui des produits délivrés.
Le second décret organise la collecte et le traitement des DASRI perforants produits par les patients en auto traitement. La collecte et le traitement sont organisés par les exploitants ou fabricants soit par un système agréé mis en place par leurs soins, soit par un organisme auquel ils adhèrent. En l'absence d'un tel dispositif, les officines, les PUI et les laboratoires de biologie médicale, lorsqu'ils figurent sur une liste arrêtée par le préfet de région, doivent gratuitement collecter les DASRI dans les conteneurs fournis à cet effet par les exploitants ou fabricants.
La liste des pathologies conduisant, pour les patients en autotraitement, à la production de DASRI perforants a fait l'objet d'un arrêté du 23 août 2011 publié au Journal officiel le 3 septembre 2011.
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010, publié au Journal officiel du 24 octobre 2010
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011, publié au Journal officiel du 30 juin 2011
Arrêté du 23 août 2011, publié au Journal officiel du 3 septembre 2011
