remplacement et exoneration en zone franche

bonjour
j'effectue des remplacements d'ide en zone franche puis je pretendre a une exoneration
et comment cela se passe t-il
merci de me repondre

Citation :

Concernant les remplaçants ou collaborateurs : le lieu d'implantation du titulaire ou du remplacé
détermine l'application du régime d'exonération pour le collaborateur ou le remplaçant.
Dans le cas de collaborations ou de remplacements réalisés avec des titulaires hors zone, et
des titulaires en zone, il convient de n'exonérer que les BÉNÉFICES réalisés en ZFU. Dans
cette situation, la réalisation d'un compte de résultat différencié (notamment par des sous
divisions de comptes) s'avère nécessaire pour la prise en compte des encaissements et
décaissements réalisés en zone (possibilité d’évaluation au prorata des recettes voir BOI-BICCHAMP-80-10-20-10
§ 880).
L’exonération ZFU au prorata des recettes « En zone » ne s’applique qu’aux activités
sédentaires exercées en des lieux distincts.
De fait, les professionnels exerçant une activité non sédentaire en ZFU et réalisant au moins
25 % de leur chiffre d’affaires, ou employant au moins un salarié en zone, continuent de
bénéficier de l’exonération ZFU sans qu’aucun prorata en fonction des recettes ne soit appliqué.

bonjour
merci beaucoup pour l'info

Bonjour,

En effet il faut au moins réaliser 25% du CA dans la ZFU.
Vérifier bien que la commune soit en ZFU, il y'a eu une mise à jour en Juillet 2017.

Pour ce genre de cas lorsque vous avez un doute le mieux est de faire un rescrit fiscal auprès de l'administration.
La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique.

Bonne journée

merci bcp pour ts ces infos
bonne journee

Elle n'est que pour 5 ans l'exonération non?

Ou 2? Mais je crois que c 5

Bonjour,

En fait c'est un petit peu plus complexe que cela:

Les entreprises implantées dans les ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015 bénéficient d'une exonération d'impôt sur les bénéfices fixée à :

100 % pendant les 5 premières années ;
60 % pendant la 6e année ;
40 % pendant la 7e année ;
20 % pendant la 8e année.
Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d'une ZFU-TE sont exclus de l'exonération et soumis aux règles générales.

L'allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois.

Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Voici la source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149

Bonne journée

Matthieu