Remplacement vs collaboration


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Renobob25
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Date du message : Thursday 20 June 2019 à 08h25


Bonjour à toutes et tous.

Je suis IDEL remplaçant depuis un peu plus de 8 ans. Je remplace régulièrement dans 2 cabinets distincts.

D'après l’Ordre Infirmier, un remplacement aussi long est considéré de fait comme une collaboration. Il faudrait donc que je change de statut.

Mon problème est que, toujours d’après l’Ordre Infirmier, une fois qu’on est collaborateur dans un cabinet, il n’est plus possible d’effectuer des remplacements ou d’être collaborateur dans un autre cabinet.

Est-ce vrai ? Auquel cas je devrais « choisir » un des 2 cabinets que je remplace, collaborer avec et laisser l’autre dans la mouise...

Dites-moi qu’il existe une solution pour pouvoir exercer dans 2 cabinets différents pendant plusieurs années sans être hors-la-loi, please.

Merci d’avance

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : Thursday 20 June 2019 à 16h38


Renobob25 a écrit :

. Je remplace régulièrement dans 2 cabinets distincts.

Le régulièrement est de trop.....un remplacement ne peut, par nature, être régulier.

Citation :

D'après l’Ordre Infirmier, un remplacement aussi long est considéré de fait comme une collaboration. Il faudrait donc que je change de statut.

Non, un remplacement ne devient pas une collaboration de fait...par contre cela pourrait correspondre à une association de fait

Citation :

Mon problème est que, toujours d’après l’Ordre Infirmier, une fois qu’on est collaborateur dans un cabinet, il n’est plus possible d’effectuer des remplacements

Bien sûr que si! Un collaborateur ou un titulaire peut faire des remplacements.

Citation :

Dites-moi qu’il existe une solution pour pouvoir exercer dans 2 cabinets différents pendant plusieurs années sans être hors-la-loi

Là, c'est plus épineux car la CPAM empêche d'avoir deux contrats de collaboration, elle considère de manière unilatérale que collaborateur=installé.

Seule solution courante, un contrat de collaboration dans un cabinet, remplacement dans l'autre.

il existerait bien un contrat dit de coopération libérale, mais je n'ai jamais pu mettre la main sur un article le définissant

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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Renobob25
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Date du message : Thursday 20 June 2019 à 18h14


Brave Heart merci beaucoup de ta réponse.

La solution serait donc de signer un contrat de collaboration dans un des 2 cabinets (que je compte reprendre d’ici quelques années) et d'effectuer ponctuellement des remplacements dans l’autre.

Le point délicat c’est la différence entre régulièrement et ponctuellement dans la définition du remplacement...

Merci encore en tout cas.