Nouvelle règle pour obtenir son autorisation de remplacement


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Kaaa
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Date du message : vendredi 22 septembre 2023 à 23h02


Bonsoir,
J’ai fait une demande de renouvellement d’autorisation de remplacement mais l’ONI me demande un planning d’avance, chose qui ne m’avait jamais été demandé avant? Quelqu’un pourrait il m’expliquer comment on fait, surtout si on ne sait pas d’avance qui ou quand nous allons remplacer? Merci d’avance.

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bibi
Administratrice

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Date du message : samedi 23 septembre 2023 à 12h26


bonjour , le contrat de remplacement est à fournir obligatoirement avant la demande et en effet sur celui ci le planning doit y être noté ,l'Oni refuse maintenant les remplacements dit "réguliers" car c'est le règlement et les caisses qui jusqu'ici laissaient passer ne le font plus ainsi que l'Urssaf en particulier en zones sur dotées

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Kaaa
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Date du message : mardi 26 septembre 2023 à 21h47


Merci pour votre réponse, c’est bien triste de ne pas laisser les libéraux travailler tranquillement. Cela va engranger beaucoup d’épreuves et de souffrances dont nous n’avions pas besoin.

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mercredi 27 septembre 2023 à 13h00


En tout cas, juridiquement cela tient difficilement la route.....parce que si ce n'est pas un remplaçant et s'il ne peut devenir collaborateur because zone surdotée, qu'est-ce que c'est ?

Pas un salarié, car le salariat induit ipso facto ce qu'on appelle le lien de subordination qui n'existe pas, alors, ces gros malins de la sécu et ces syndicats qui ont signé sans réfléchir la fin de la liberté d'installation, ils proposent quoi comme solution?

Ils vont répondre "salariat", mais c'est aussi bancal juridiquement...en fait, ils n'ont aucune idée car ils n'y avaient pas pensé auparavant, et la location de clientèle nous est interdite....le serpent qui se mord la queue.

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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bibi
Administratrice

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Date du message : jeudi 28 septembre 2023 à 10h30


En effet ,je pense que ces problèmes vont faire surface

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happymimile
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Date du message : mardi 24 octobre 2023 à 13h51


J'ai bien connu ce problème, je suis en invalidité partielle depuis des années, mais il m'est impossible d'avoir une collab car zone surdotée. J'avais contacté la CPAM à ce sujet expliquant mon cas particulier, réponse : pas leur problème, pas de dérogation...
Donc on a trouvé une solution bâtarde, elle est installée dans une autre commune

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 24 octobre 2023 à 16h04


c'est une solution que j'ai utilisé ,cependant attention maintenant les idels qui s'installent en zone intermédiaires doivent réaliser 3/4 de leur activité dans la zone d'installation et c'est régulièrement contrôlé !
ceci uniquement pour les installations qui datent de 2 ans ou moins pas pour les anciennes installations

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happymimile
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Date du message : mercredi 25 octobre 2023 à 06h57


Ok ça va pour nous alors, ça fait bien plus de deux ans