Pour compenser sa perte de revenus à la suite d’un arrêt de travail ou à une maladie ou de grossesse pathologique, l’IDEL souscrit un contrat de prévoyance, et selon le contrat choisi, l’indemnisation peut se faire de manière indemnitaire, forfaitaire ou via un mélange des deux.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance indemnitaire ?
Il s’agit d’une prévoyance qui garantit à l’assuré le versement, par son assureur, d’un montant d’indemnité journalière déterminé sur le contrat.
L’indemnisation est limitée au montant du revenu perçu avant l’arrêt de travail et se fait sous déduction des prestations versées par les régimes obligatoires (CPAM + CARPIMKO).
Dans les faits, l’assuré doit transmettre le décompte des IJ versées par son RO pour percevoir les indemnités de son contrat prévoyance.
Exemple : un assuré a souscrit un contrat lui garantissant une prise en charge de 3.000€/mois, soit son dernier revenu avant la souscription de sa prévoyance. Son revenu de l’année précédent son arrêt de travail est momentanément passé à 2.000€/mois suite à un gros rappel de charges sociales ou une baisse momentanée de chiffres d’affaires. Sa CPAM l’indemnise à hauteur de 50 % de la moyenne de son revenu des 3 dernières années, soit 50% x 2.500€/mois = 1.250€/mois dès le 4ème jour d’arrêt. Pour arriver à 3.000€ manquent 1.750€/mois. Son organisme assureur lui versera 1.250€/mois (après la franchise prévue au contrat) sur présentation du décompte de son RO au lieu de 1.750€/mois attendus.
Dans le cadre des prévoyances indemnitaires, les indemnités en provenance de la prévoyance + CPAM ou CARPIMKO ne peuvent être supérieures au revenu déclaré.
Qu’est-ce qu’un contrat forfaitaire « classique » ?
Dans le cadre d’un contrat forfaitaire, l’IDEL se voit garantir par son assureur un montant fixé à la souscription du contrat.
Le contrat forfaitaire « classique » ne tient pas compte des IJ versées par le RO pour indemniser l’assuré.
Le contrat forfaitaire « classique » permet de maintenir son montant de revenus même en cas de baisse temporaire de son bénéfice.
Exemple : un assuré a souscrit un contrat lui garantissant 2.000 €/mois. Dans cette hypothèse, quel que soit le montant des indemnités éventuellement versées par sa CPAM ou CARPIMKO, il
percevra 2.000€/mois par sa prévoyance (après la franchise prévue au contrat) en SUS des prestations de la CPAM et CARPIMKO.
Qu’est-ce qu’une prévoyance forfaitaire sous déduction du RO ?
Le contrat de prévoyance forfaitaire sous déduction du RO, l’IDEL se voit garantir par son assureur un montant fixé à la souscription du contrat duquel sera déduit le montant versé par la CPAM et la CARPIMKO.
Le contrat forfaitaire sous déduction du RO permet, lui aussi, de maintenir son montant de revenus même en cas de baisse temporaire de son bénéfice.
Exemple : un IDEL gagne 3.000€/mois. Le montant forfaitaire souscrit a donc été fixé à 3.000 €, duquel sera déduit l’indemnisation versée par la CPAM ou la CARPIMKO.
Si, depuis la souscription, la moyenne sur 3 ans de son revenu est passé à 4.000€/mois, la CPAM versera 50% de 4.000€ soit 2.000€. La garantie étant de 3.000€, l’assureur complètera à hauteur de 1.000€ franchise à déduire. L’IDEL reste donc sur une indemnisation de 3.000€/mois.
Ou, si depuis la souscription, la moyenne sur 3 ans de son revenu est passé à 2.000€/mois, la CPAM versera 50% de 2.000€ soit 1.000€. La garantie étant de 3.000€, l’assureur complètera à hauteur de 2.000€ franchise à déduire. L’IDEL reste donc sur une indemnisation de 3.000€/mois alors que son revenu a baissé.
Que choisir ?
De manière générale, l’indemnisation forfaitaire est particulièrement adaptée à l’IDEL qui ne se rémunère pas ou peu notamment en début d’activité. C’est une solution en général + onéreuse. Cette prévoyance est aussi conseillée pour le dirigeant de SELARL ou SELAS qui ne se rémunère pas et perçoit uniquement des dividendes.
Le contrat de prévoyance indemnitaire est conseillé pour le TNS dont les revenus sont stables et élevés.
L’indemnisation forfaitaire sous déduction du RO est adaptée aux IDEL dont les revenus peuvent fluctuer selon les années. Ainsi, la baisse de ses revenus n’aura pas d’impact sur son indemnisation.
A votre disposition pour toute précision.
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