INDUS et CONTROLES CAISSE

Bonjour à toutes et tous, J'ai été contrôlé en novembre 2021 et une demande d'indus m'a été reclamé en juillet 2022, n'étant pas d'accord sur les faits qu'ils me reprochent , une contestation à été faite en septembre 2022 par mon avocat, depuis i...

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• Auteur : moustique71
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• Dernier message : 09/08/2024 à 12h09  cedmorg  

Bonjour Comment facturez vous les actes lorsqu'il s'agit de ttt stérilité article L 322 3 12 mentionné sur la prescription. J'avais indiqué exo 3 ?? Merci

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• Auteur : alicia
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• Dernier message : 22/12/2023 à 18h24  bibi  

Les caisses ont trouvé la parade

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• Auteur : bibi
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• Dernier message : 17/06/2023 à 10h17  bibi  

ils vont s'en donner à cœur joie ! https://www.l-idel.fr/news/fiche-actualite.html?id=637396&idbox=47381&show=new

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• Auteur : bibi
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• Dernier message : 06/11/2022 à 07h47  Brave Heart  

source FNI : Citation : Le coup d’envoi du marathon budgétaire a été lancé lundi avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Parmi les ...

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• Auteur : bibi
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• Dernier message : 30/09/2022 à 17h26  bibi  

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 14/09/2022 à 23h00  bibi  

Le contrôle d'activité est une phase "précontentieuse", destinée à détecter les professionnels de santé contrôlés qui sont plus susceptibles de déclencher diverses procédures auprès des caisses de sécurité sociale. L'activité d'un professionnel de...

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 13/09/2022 à 17h07  FabriceG  

Depuis le rapport 2020 de la Cour des comptes, la procédure de déconventionnement a été adaptée et un processus de déconventionnement d'urgence a été mis en place en cas de préjudice financier pouvant être suffisamment important pour mériter une pl...

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 13/09/2022 à 12h21  FabriceG  

L'utilisation de ce système permettra de : - Vérifier si les traitements indiqués ont bien été administrés, - De voir si les soins étaient nécessaires en premier lieu, - d'évaluer la qualité de ces soins comme étant bonne ou mauvaise, et - de s...

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 13/09/2022 à 11h51  FabriceG  

Lorsque le service médical a besoin d'accéder aux activités d'un infirmier libéral, il le notifie par courrier recommandé, avec accusé de réception, et l'informe de la possibilité d'entendre et d'examiner les patients. La Charte de l'assurance mal...

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 13/09/2022 à 11h43  FabriceG  

Les autorités de sécurité sociale veulent travailler avec les professionnels de la santé pour s'assurer que chacun comprend ses devoirs et les conséquences de la violation de toute réglementation qui pourrait avoir un impact sur le système d'assu...

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 09/09/2022 à 13h56  FabriceG  

La difficulté est que, dans la plupart des situations, le comportement du professionnel de santé n'est pas frauduleux, au sens d'une " irrégularité ou omission faite délibérément aux dépens des fonds publics " (ce qui implique qu'elle persistera da...

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 09/09/2022 à 10h51  FabriceG  

Depuis le rapport 2020 de la Cour des comptes, la procédure de déconventionnement a été modifiée, et une méthode de déconventionnement d'urgence a été mise en place. En cas de doute sérieux, un déconventionnement provisoire de 3 mois peut être exer...

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• Auteur : FabriceG
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• Dernier message : 09/09/2022 à 10h36  FabriceG