Frais de véhicule

Tous les frais liés à l’utilisation d’un véhicule s’inscrivent au poste «frais de véhicule» (entretien, carburant, loyers, assurance). Par contre, les dépenses ayant un caractère de taxe (TVTS, carte grise, malus) s'inscrivent au poste «autres impôts».
La règle générale veut que l’ensemble des frais de transports et déplacements sont déductibles, lorsqu’ils sont nécessités strictement par l’exercice de la profession.
A titre d’exemples on peut citer :
- les frais de visite à la clientèle
- les frais de transport dus au suivi d’une formation professionnelle 
- les frais de voyages professionnels
- sous certaines conditions, les frais de trajet domicile-lieu de travail, les frais de double résidence et les frais de déménagement.

Particularités concernant les frais de trajet domicile-lieu de travail
Les règles actuelles de déduction sont les suivantes :
- Un seul aller-retour quotidien, sauf à justifier de circonstances particulières, nécessitées par l’exercice de la profession. Toutefois, si le contribuable peut démontrer l'impossibilité pour lui de se restaurer sur son lieu de travail ou à proximité par d'autres moyens à un prix comparable et, en tout état de cause, inférieur à celui qui résulterait du second aller-retour, il pourrait déduire un second aller-retour (rép.Masson n°25823, JO Sénat du 15 février 2007).
- La déduction est toujours admise lorsque la distance séparant les lieux concernés n’excède pas 40 kms. Au-delà, le contribuable doit justifier que le choix de son lieu de résidence ne résulte pas de motifs de pure convenance personnelle, faute de quoi, seuls les 40 premiers kms sont déductibles.

Frais de voiture - déduction des frais réels

En matière de frais de voiture, deux types de charges sont à distinguer :
- Les charges d’utilisation : entretien courant, petites réparations, loyers en cas de location ou de leasing et le carburant.
- Les charges de propriété : grosses réparations, intérêts d’emprunt, l’assurance, la carte grise, le malus, la TVTS et les amortissements. A noter que les véhicules loués sont également concernés par le malus-bonus (voir ci-dessous alinéa Malus - Bonus).

Sont également déductibles les dépenses concernant :
- les loyers de garages utilisés exclusivement par le stationnement du véhicule professionnel et l'entreposage d'archives,
- les frais de stationnement et de parking , il en est de même pour les dépenses afférentes aux déplacements urbains effectués en taxis ou en transports en commun. Les amendes pénales ne sont en aucun cas, déductibles.

 Les charges de propriété ne sont déductibles à la condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations et des amortissements (Inst. 19/07/1994).

Pour les voitures particulières, seul est admis en déduction l’amortissement calculé sur la fraction du prix d’acquisition, taxes comprises, qui n’excède pas :
- 18 300 € pour les véhicules mis en circulation à compter du 01/11/96
- 9 900 € pour les véhicules acquis depuis le 1er janvier 2006, dont la date de première mise en circulation est intervenue à compter du 02 juin 2004 et émettant plus de 200 grammes de CO² par kilomètre.
Lorsque le médecin est propriétaire du véhicule et l'inscrit au registre des immobilisations, le véhicule doit être amorti pour sa valeur d’acquisition, la part non déductible doit être réintégrer fiscalement (ligne 36 de la déclaration n°2035B). Pour les voitures particulières, louées pour une période supérieure à 3 mois ou prise en crédit-bail, les contribuables doivent rapporter à leur bénéfice imposable la fraction des loyers correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la partie du prix du véhicule excédant les plafonds susmentionnés. En général, le bailleur informe le locataire du montant du loyer à réintégrer fiscalement (ligne 36 de la déclaration n°2035B).
Ces deux dernières réintégrations se font selon le cas, prorata temporis.

En cas d’utilisation mixte, professionnelle - personnelle, du véhicule, une ventilation de ces frais doit être opérée pour déterminer la part de ces dépenses se rattachant à l’exercice de la profession. A cet effet, la production d’un agenda professionnel précis et détaillé pourrait constituer une justification du kilométrage professionnel. Les dépenses correspondant aux déplacements professionnels peuvent
être évaluées en appliquant au montant des dépenses le rapport existant entre le nombre de kms parcourus à titre professionnel et le nombre total de kms parcourus durant l’année.

Frais de voiture - évaluation forfaitaire

Les frais de véhicules dont le contribuable est propriétaire, qu’ils soient inscrits ou non, sur le registre des immobilisations et des amortissements, peuvent faire l’objet d’une évaluation en appliquant le barème forfaitaire publié chaque année par l’Administration. Ce barème peut également être utilisé pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail lorsque le contribuable renonce à déduire les loyers. Si tel n’est pas le cas, les frais de carburant des véhicules loués ou pris en crédit-bail peuvent être déterminés d’après le barème kilométrique publié chaque année pour les titulaire de BIC tenant une comptabilité super-simplifiée. L’option exercée pour l’application du barème BIC entraîne obligatoirement option pour le barème forfaitaire BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété et inversement. En effet, ces options de forfaitisation BIC et BNC sont indissociables. Il y a lieu de signaler dès lors que, par hypothèse, les loyers n’ont pas été déduits, le régime des plus-values professionnelles n’est pas applicable lors de la cession du contrat de crédit-bail (Inst. 19/07/1994).

Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules, en fonction de la puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule dans l’année, même si leur puissance fiscale est identique.

Frais couverts par le barême BNC
- la dépréciation du véhicule
- les dépenses courantes d’entretien et de réparation
- les dépenses de pneumatiques
- les frais d’essence
- les primes d’assurance
- la vignette
- les équipements et accessoires à l’exception des radiotéléphones qui sont amortissables séparément
- les dépenses qui ont pour conséquence d’améliorer ou d’aménager le bien, d’augmenter sa valeur, de prolonger sa durée probable d’utilisation de manière notable puisque amortissables.
Si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations et que ses frais sont estimés à l'aide du barème forfaitaire, il convient, chaque année, de calculer l'amortissement pour dépréciation et de le déduire du total des amortissements pratiqués au bas du cadre II situé en page 2 de la déclaration n°2035. En effet, son inscription au registre soumet sa sortie au régime des plus-values et moins-values professionnelles.

Peuvent être déduits en sus du barème et pour leur montant réel :
- la location d’un garage ou d’un emplacement de parking sous réserve des justifications nécessaires
- la carte grise, le malus, la TVTS et les frais financiers liés à l’acquisition des seuls véhicules inscrits sur le registre des immobilisations et des amortissements
- les dépenses à caractère imprévisible telles que les dépenses de réparation suite à un accident
- en ce qui concerne les dépenses de réparation, elles peuvent être déduites en plus du barème, si d’une part elles ne sont pas considérées comme amortissables (exemple : changement de moteur) et, d’autre part si elles sont consécutives à une usure anormale de pièces. Ces notions sont restrictives. Aussi, même si le remplacement d’une pièce entraîne une dépense exceptionnelle par son montant, encore faut - il pour qu’elle soit déductible en plus du barème, que cette dépense remplisse les conditions susvisées.

Autres conséquences liées à l’option au barème des BNC :
- le nombre de kms parcourus et le barème doivent être indiqués dans le tableau 7 de la déclaration n°2035B
- les déclarants n’ont pas à procéder aux réintégrations correspondant à l’utilisation privative du véhicule et à l’amortissement afférent à la fraction du prix excédant le plafond d’amortissement (18 300 € ou 9 900 € selon le cas)
- pour les véhicules inscrits sur le registre des immobilisations, le montant des annuités doit continuer à y être porté pour calculer les plus et moins-values de cession.
Comme dans le cas de la déduction des frais réels, le titulaire de BNC doit être en mesure de justifier le nombre de kms parcourus à titre professionnel au cours de l’année d’imposition.
A noter qu'un barème spécifique pour les motos, vélomoteurs et scooters est publié depuis 1997.

Autres frais de déplacements (voyages…)

Sont notamment enregistrés sous cette rubrique, les frais de déplacements non consécutifs à l’utilisation de son véhicule (train, avion, taxi), frais de péage, frais liés au stationnement du véhicule si non application de l’abattement de 2%.
Lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile, le professionnel peut déduire de son revenu, les frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur, à condition que le montant de ces dépenses soit justifié par une facture. En pratique n'est admise en déduction, que la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire du repas pris à domicile et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée.

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