Démarches d'installation

Imprimer cette page Fermer cette fenêtre

 Quelles sont les démarches d’installation de votre activité d’infirmier ? Dans quel ordre faut-il les effectuer ?

L’INSTALLATION EN CABINET 

1/Inscription à l’Ordre

Si ce n’est déjà fait, vous devez enregistrer votre diplôme auprès de votre conseil départemental de l’Ordre infirmier. Vous recevrez par la suite une attestation d’inscription ainsi qu’un numéro d’identification RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) nécessaire pour exercer..Autrement il vous faudra modifier votre activité dans votre espace pro .

2/ L'ARS : sur ce site

  • Enregistrement du diplome
  • Délivrance d'une fiche avec votre numéro ADELI  qui sera votre identifiant sur votre carte professionnelle et vos feuilles de facturation
  • Délivrance du bordereau de demande de carte de professionnel de santé (CPS)

3/ La CPAM :

Il vous appartient de contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui vous fournira votre CPS et vos feuilles de soins .

Pièces justificatives demandées en général (à vérifier auprès de votre caisse) :

  1. Une photo d’identité
  2. Un justificatif d’identité
  3. Une attestation d'assurance RCP
  4. Une carte professionnelle de l’Ordre des Infirmiers ou d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de votre département
  5. Un diplôme enregistré par la DDASS
  6. Une fiche avec le numéro professionnel ADELI
  7. Un bordereau de demande de Carte de PROFESSIONNEL de Santé (CPS)
  8. Un justificatif de cabinet professionnel (bail ou autre)
  9. Un RIB personnel
  10. Un RIB Professionnel (pour les règlements relatifs à votre activité professionnelle)
  11. Un justificatif d'expérience professionnelle ,s'il n'a pas déjà été fourni
  12. Une validation du diplome obtenu si celui ci a été obtenu dans un autre état de l'U.E
  13. Votre Carte Vitale
  14. Une attestation de la carte vitale
  15. Un contrat d'association s'il s'agit d'une association

Pour les Infirmières qui arrivent d'un des états membres de l’Union Européenne :

  • Un extrait d'acte de naissance
  • Une pièce d'identité de l'état membre

4/ inscription au guichet unique 

sur le site de l' INPI

Cet organisme qui se chargera de faire le lien avec l’administration (URSSAF, impôts…). La démarche est simple et rapide .Il vous faudra malgré tout vérifier votre inscription auprès de la Carpimko .

  • Pour créer votre entreprise depuis le guichet unique vous devez : 
    • Créer un compte sur le site de l’INPI ; 
    • Choisir votre statut juridique (l’entreprise individuelle) ainsi que votre régime fiscal ; 
    • Remplir les informations fiscales et sociales.
  • Une fois les formulaires complétés, téléchargez une copie de votre pièce d’identité pour justifier votre identité ;
  • Vous pourrez suivre l’évolution de la création de votre entreprise directement depuis la plateforme.

Pour créer une entreprise, cliquez sur : “Déposer une formalité d’entreprise”.

Choisissez ensuite “Entrepreneur individuel” pour créer une entreprise individuelle.

 

Le REMPLACEMENT

Conditions 

  • Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
  • Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
  • Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler.
  • Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
  • Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
  • Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre

Le livre pour vous aider