Le BSI

EN QUOI CONSISTE LE BSI ?

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Réforme majeure de la prise en charge par les infirmiers des patients dépendants à domicile avec la mise en place progressive du bilan de soins infirmiers (BSI) en remplacement de la démarche de soins infirmiers (DSI) • Outil permettant à l’infirmier de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé qui sera transmis au médecin prescripteur en vue d’assurer une coordination des soins • Bilan obligatoire avant toute facturation des soins infirmiers aux patients dépendants à domicile • Outil entièrement dématérialisé (téléservice) pour l’infirmier et le médecin et accessible sous Amelipro avec accès carte CPS depuis le 1er janvier 2020

Cet outil, remplace à partir de janvier 2022 .

voir avenant 8 et calendrier

Objectifs du BSI :

Recueillir les données administratives et médicales du patient dépendant sur un support standard s’appuyant sur des référentiels validés. Les données médicales permettent d’évaluer les besoins en soins infirmiers du patient et définir un plan de soins infirmiers individualisé

Proposer ce plan de soins dématérialisé directement via l’outil au médecin prescripteur qui peut émettre un avis dans un délai de 5 jours. A la clôture du BSI, le plan de soins devient accessible à l’Assurance Maladie

Connaître automatiquement le niveau de forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie au titre des soins prodigués au patient dépendant (selon les informations saisies dans le BSI)

Il est accessible via le portail Ameli pro 

 MODE D’EMPLOI

1/Connectez-vous sur amelipro en utilisant votre carte CPS : – identifiez votre patient, avec sa carte Vitale ou en saisissant son numéro de Sécurité sociale (NIR) – cliquez sur le téléservice BSI dans la section « Services patient »

2/Saisissez le bilan de votre patient dépendant, en cochant ou en saisissant les informations parmi les diagnostics et interventions à réaliser.

3/Enregistrez la synthèse sur votre poste de travail puis validez-la. Elle devient alors accessible au médecin prescripteur qui est averti par mail et dispose de 5 jours pour émettre un avis, directement via le téléservice. À défaut, son avis est réputé rendu. Pour modifier un BSI : accédez au service « Bilan de soins infirmiers ». Visualisez tous vos BSI et modifiez, le cas échéant, le plan de soins infirmiers selon les observations du médecin.

4/Clôturez le BSI, qui devient alors accessible à l’organisme local d’assurance maladie.

Le manuel détaillé pour utiliser l'outil en 2022                                                           

REGLES :

• La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
• Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
• Le BSI saisi doit être le reflet des seules interventions que l’infirmier réalise en propre. Les interventions réalisées par un tiers (aidant, auxiliaire de vie…) sont exclues.
• Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins.

FACTURATION

Facturation de la saisie du bilan de soins infirmiers

La saisie du BSI est réalisée et facturée de la manière suivante :

• BSI initial (25 euros - DI 2,5) ;
• BSI renouvelable après un an (12 euros - DI 1,2) ;
• BSI intermédiaire (12 euros - DI 1,2 évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année impactant la prise en charge infirmière - jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an).

Facturation des soins infirmiers aux patients dépendants à domicile : 3 forfaits journaliers

 Les soins infirmiers aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus ne sont plus facturés à l'acte mais sous la forme de 3 forfaits journaliers (avenants 6 et 8 à la convention nationale) :

• forfait journalier prise en charge légère : 13 €, code acte BSA ;
• forfait journalier prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
• forfait journalier prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC.

Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continueront à être facturés en AIS jusqu’aux prochaines étapes de déploiement des forfaits BSI prévues par l’avenant 8.

Fiche sur la rétrocession d'honoraires liée au BSI - Décembre 2019  

Facturation en cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers

En cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers, le forfait n’est facturable qu’une seule fois par jour et par un seul infirmier. En revanche, chaque infirmier facture, au titre de son passage, ses actes techniques autorisés en plus du forfait ainsi que ses indemnités de déplacement et éventuelles majorations.

La facturation en pratique des actes liés à la dépendance

L’outil BSI affiche automatiquement le niveau du forfait journalier à facturer à l’assurance maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC).

Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK).

Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

 

COTATION DES DÉPLACEMENTS POUR SOINS DANS LE CADRE D’UN FORFAIT BSI

Depuis le 1er janvier 2021, certaines règles de facturations des indemnités forfaitaires de déplacements sont modifiées :

• cotation via la lettre-clé « IFI » avec un coefficient associé pour les patients éligibles (voir ci-après pour le détail) ;
• facturation pour chaque patient dépendant éligible au dispositif BSI, quel que soit le nombre de patients vus au cours d’un même passage.

Dans le cadre de soins infirmiers pour dépendance, ces indemnités de déplacement restent facturables soit de manière isolée soit en association avec d’éventuels actes techniques (cotation en AMX) ou en majorations et/ou indemnités horokilométriques (cotation en IK).

Coefficient associé à IFI

Pour chaque déplacement, le coefficient associé à IFI dépend du nombre de patients éligibles à un forfait BSI au sein du même domicile :

• si les soins infirmiers concernent un seul patient : acte IFI coefficient 1 ;
• si les soins concernent plusieurs patients : acte IFI de coefficient 1 pour le premier patient puis coefficient 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage.

IFI en cas de visite avec patient BSI et patient sans BSI

Au sein d’un même domicile, si vous intervenez aussi sur des patients ayant des soins ne relevant pas d’une prise en charge BSI, seules les indemnités forfaitaires de déplacement IFI avec coefficient sont facturées pour les patients dépendants concernés. Les règles décrites précédemment s’appliquent alors. Pour les autres patients, vous ne facturez aucun frais de déplacement (les majorations éventuelles seront associées aux actes cotés en AMI ou AIS comme habituellement).

Les indemnités horokilométriques (IK)

Les indemnités horokilométriques (IK) éventuellement associées aux indemnités forfaitaires de déplacement ne sont facturables qu’une seule fois (article 13 de la NGAP).

Cas particulier des soins de pratique avancée

Un acte IFI de coefficient 1 est cotable à chaque déplacement réalisé dans le cadre des soins de pratique avancée pendant un trimestre. Cette règle est applicable dès lors qu’un forfait initial ou de suivi est facturé au préalable sur le trimestre considéré.

Cette indemnité peut être facturée isolément. Elle est cotable le jour de la facturation du forfait d’éligibilité.

PRESCRIPTION ET RENOUVELLEMENT

La prescription des soins infirmiers pour dépendance par le médecin se fait sur ordonnance libre.

Il n’est pas nécessaire pour le médecin de prescrire spécifiquement le BSI dès lors que la prescription du médecin fait clairement référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile.

Le BSI est à renouveler chaque année, le renouvellement nécessitant une nouvelle prescription de soins infirmiers. L’infirmier pourra toutefois à son initiative, si la situation clinique du patient le nécessite, procéder à la réalisation d’un ou de deux BSI intermédiaires dans l’année, sans nécessité de nouvelle prescription du médecin.