Indemnités de déplacement

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (indemnité forfaitaire de déplacement, indemnités kilométriques) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.

L'indemnité forfaitaire de déplacement IFD s'ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes effectués au domicile du patient. Elle peut, le cas échéant, se cumuler avec des indemnités kilométriques (IK) et/ou la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Les indemnités kilométriques IK

Les déplacements au domicile du patient, s'ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l'on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quel que soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques (IK).

Les indemnités kilométriques IK peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies :

1. le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération ;
2. la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine ou à 1 km en montagne.

À noter : les indemnités kilométriques s'ajoutent à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peuvent se cumuler avec l'IFD ou IFI 

En pratique, pour remplir la feuille de soins : indiquez le nombre de kilomètres parcourus à l'aller et au retour, diminué de l'abattement applicable (2 km aller et 2 km retour en plaine, 1 km aller et 1 km retour en montagne) dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacement ».

Suivant les conditions générales de la NGAP, dans tous les cas, les indemnités de déplacement sont DUES au praticien. Mais l'Assurance Maladie les remboursera à l'assuré social sur la base de la distance séparant le domicile du patient du cabinet le plus proche.

Quel est le plafonnement de l'IK des IDEL ?

Lors du calcul de l’IK d’un IDEL, l’Assurance Maladie plafonne le montant remboursé. Pour cela, elle se réfère au barème kilométrique de l’infirmier(ère) libéral(e), autrement dit, à la distance séparant le domicile du/de la patient(e) du cabinet infirmer le plus proche de son domicile.

En effet, normalement, le/la patient(e) devrait être pris(e) en charge par le cabinet le plus proche de son domicile. S'il/elle choisit un autre cabinet, l'Assurance Maladie considère que c’est un besoin personnel, qu’elle n’a pas à prendre en charge. Elle va donc plafonner les IK de l’IDEL à la distance séparant le domicile du/de la patient(e), du cabinet infirmier le plus proche. 

Important

Si l’infirmier(ère) souhaite mettre à la charge de son/sa patient(e) le plafonnement de la distance entre le cabinet le plus proche et le domicile de celui(celle)-ci, il/elle doit, préalablement, l’en informer et obtenir son accord.

Quel est le plafonnement de l'IK des IDEL ?

Lors du calcul de l’IK d’un IDEL, l’Assurance Maladie plafonne le montant remboursé. Pour cela, elle se réfère au barème kilométrique de l’infirmier(ère) libéral(e), autrement dit, à la distance séparant le domicile du/de la patient(e) du cabinet infirmer le plus proche de son domicile.

En effet, normalement, le/la patient(e) devrait être pris(e) en charge par le cabinet le plus proche de son domicile. S'il/elle choisit un autre cabinet, l'Assurance Maladie considère que c’est un besoin personnel, qu’elle n’a pas à prendre en charge. Elle va donc plafonner les IK de l’IDEL à la distance séparant le domicile du/de la patient(e), du cabinet infirmier le plus proche. 

Important

Si l’infirmier(ère) souhaite mettre à la charge de son/sa patient(e) le plafonnement de la distance entre le cabinet le plus proche et le domicile de celui(celle)-ci, il/elle doit, préalablement, l’en informer et obtenir son accord.

Compatibilité avec les autres cotations

Comme pour d’autres professionnels de santé libéraux, vous êtes en droit de cumuler une indemnité kilométrique ou une IFD avec :

• Une majoration de nuit ;
• Une majoration pour les dimanches et jours fériés.

Pour réaliser votre cotation :

• Vous inscrivez F dans la colonne des honoraires, s’il s’agit d’un jour férié.
• Vous indiquez N lorsque vous vous déplacez de nuit.

Coter les frais kilométriques sans se tromper : quelques spécificités

Que faire en cas de déplacement sans prescription médicale ?

Votre patient vous demande de vous déplacer jusqu’à sa résidence, sans qu’un soin à domicile ne soit mentionné sur l’ordonnance ?
Dans ce cas, vous pratiquez un dépassement d’honoraires que vous notez : DD. Faites-le quand même avec “ tact et mesure”. Il faut le savoir, les dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. Il est donc préférable de prévenir votre patient en amont.

Quel est le montant des indemnités de déplacement si vous visitez plusieurs patients sur le même lieu ?

Votre tournée concerne plusieurs personnes sous le même toit ? Vous ne facturez qu’une seule IK et IFD. C’est le cas, par exemple, si vous assurez la prise en charge de patients au sein d’un même EHPAD.

Le dépassement d'honoraires pour déplacement non prescrit

Lorsque le déplacement au domicile du patient n'est pas prescrit par le médecin, vous êtes autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires avec tact et mesure.
Dans cette situation, indiquez le motif du dépassement « DD » ou mettez une croix dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacement » de la feuille de soins.

À noter : les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Pensez à en avertir le patient.

IFI ?

l'IFI  est la lettre clé du meme montant que l'IFA qui doit s'appliquer aux actes BSA,BSB,BSC et à ceux qui y sont cumulable en AMX (=AMI)