Informatisation/aides financières FAMI
Catégorie : Exercice Libéral
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La télétransmission a pour but de simplifier la facturation et obtenir un paiement beaucoup plus rapide.
Quel matériel choisir pour télétransmettre ses factures ?
Les critères de choix d'un logiciel et les aides financières possibles
LE LOGICIEL
Il existe différents types de logiciels :
- logiciels de base (création de FSE et télétransmission)
- logiciels complets (gestion du fichier patients + gestion des suivis médicaux individuels + gestion du planning, du répertoire, de l'agenda, des rendez-vous + comptabilité + télétransmission )
C'est à vos attentes qu'il doit correspondre et doit être agréé par le CNDA, seule autorité, pour tous les régimes, à délivrer cette homologation. Certains vous diront parfois que le logiciel est sur le point d'être agréé.
LE CHOIX
Le choix sera fonction de votre activité et de votre pratique. Très souvent, les commerciaux ou les distributeurs s'auto-proclament leaders du marché, mais c'est à vous que le produit doit plaire, car vous allez l'utiliser journellement.
Si un proche vous aide dans votre approche et qu'il n'est pas professionnel de santé, il n'aura pas la même sensibilité que vous. Il convient donc de nuancer l'avis de conseillers informaticiens. Leur approche est celle d'un spécialiste parfois trop technique.
Ne vous fixez pas sur le premier logiciel présenté. Le marché est très ouvert, et offre un large choix. Il n'est cependant pas utile de connaître tous les produits. 5 à 7 démarches permettront un choix éclairé.
Demandez à chaque société informatique une démonstration, de préférence à votre domicile ou à votre cabinet. Elle sera réalisée, dans la plupart des cas, à l'aide d'un portable.
Lors de démonstrations sur votre site, précisez bien que vous en verrez d'autres sans préciser lesquels. De même, ne leur indiquez pas quels logiciels vous ont été présentés à la CPAM. Ceci ne les regarde pas et garantit notre neutralité.
L'EXPORTATION DES DONNEES
Ce point est fondamental. Il s'agit de l'exportation des données enregistrées sur votre logiciel. Personne ne peut vous garantir qu'un produit existera encore dans deux ou trois ans. Vous-même aurez peut-être envie de changer de logiciel.
Dans ces deux hypothèses, il faudra exporter de votre logiciel initial les données emmagasinées pour les importer vers le nouveau produit. Or certaines écritures informatiques ne se " transplantent " pas ou mal. De plus certains éditeurs introduisent des verrous interdisant cette exportation. Il est donc prudent d'interroger le distributeur sur ce point et d'exiger que cette garantie figure au contrat.
Ceci vous protège pour le futur, car en cas de disparition de la société éditrice et en l'absence d'exportation possible, vous risqueriez de devoir ressaisir manuellement toutes vos données. Essayez, dans la mesure de vos possibilités, de vous renseigner sur la pérennité de la société éditrice.
LA HOT LINE
Une grande majorité des sociétés éditrices de logiciels mettent à votre disposition des " hot-line " (lignes d'appels téléphoniques pour conseil ou dépannage). Dans leur quasi-totalité, ces " hot-line " résident souvent en province donc, attention au coût des communications téléphoniques ! Demandez un numéro d'appel "numéro vert" .
Si la société n'a pas mis en place ce système, essayez d'obtenir que ce soit elle qui vous rappelle après avoir indiqué votre numéro de client. Certains le font. Il s'agit donc pour vous d'un argument de négociation commerciale, de nature à vous éviter d'importantes dépenses de téléphone.
LE SERVICE APRES-VENTE
Le service après-vente est un point important à prendre en considération; il ne doit pas se limiter pas à une " hot-line " . Souvent, les distributeurs locaux assurent un dépannage de première intention. Ceci est " un plus ", car il favorise le contact de proximité, une plus grande disponibilité et un délai d'intervention plus rapide.
Demandez s'ils interviennent sur votre site en cas de panne et dans quel délai. Compte tenu des délais légaux de télétransmission avec les caisses, un SAV efficace doit pouvoir vous dépanner sous 24 ou 48 heures dans des conditions normales.
Là encore, il faut savoir si l'intervention porte sur le logiciel seul ou sur l'équipement complet (machine, lecteur de cartes, logiciel, réseau). Evidemment, si vous avez acquis le micro par un autre canal, soit la SSII n'interviendra pas et vous renverra vers votre vendeur soit elle vous facturera son intervention.
Si vous avez opté pour un pack complet, il y a une garantie constructeur pour la machine, pouvant être réalisée par le SAV du fabricant.
LA MAINTENANCE
Attention à ce que ce terme recouvre. En effet, les prix peuvent aller du simple au triple. Cela ne signifie pas pour autant que le moins cher est le meilleur.
Par maintenance, certains entendent uniquement la possibilité d'appeler la " hot-line ". D'autres incluent les mises à jour régulières des logiciels alors que dans la première hypothèse celles-ci sont facturées à l'unité.
Pour comparer valablement, il convient donc de faire préciser ce qui est compris dans cette maintenance. Les logiciels évoluent, la législation sociale également et les conditions technologiques du cahier des charges imposées aux sociétés éditrices progressent elles aussi. Il est donc impératif que vous soyez régulièrement destinataire de mises à jour. A défaut votre logiciel pourrait ne plus correspondre aux normes obligatoires.
L'INSTALLATION
Certaines sociétés prévoient une demi-journée incluant l'installation proprement dite (pouvant comprendre micro + logiciel + lecteur de cartes + connexion au réseau -cela en fonction de votre décision) et une formation au logiciel choisi.
Lors de l'établissement du contrat, demandez à ce que ces deux phases soient dissociées. En effet, certaines installations peuvent être longues. Ceci est fonction de différents aspects comme la configuration préalable du micro, l'installation de câbles, le paramétrage du logiciel et du lecteur etc…
Cela peut prendre 2, 3 heures, voire plus. Dans ces conditions, il ne vous reste plus qu'une heure de formation sur le logiciel, ce qui ne correspond qu'à une prise en main et ne vous permet pas réellement de pouvoir vous servir de votre logiciel après le départ du technicien. C'est pourquoi il est préférable de faire préciser d'une part le temps d'installation par le distributeur et d'autre part, la durée de la formation prévue lorsque tout le système est prêt à fonctionner.
LA FORMATION
En fonction de vos connaissances sur micro, il vous faudra peut-être une formation complémentaire sur le logiciel. Elle peut être assurée soit par la société, sur un site qui lui est propre, soit à votre cabinet. Dans les deux cas, sachez qu'elle est payante, mais plus chère à votre site, car il y a immobilisation d'un agent durant une certaine période. Demandez quel est le coût horaire ou à la demi-journée. Si vous pouvez vous grouper avec des confrères utilisant le même logiciel, demandez une réduction de cette formation.
Attention, il ne faut pas confondre une formation spécifique au logiciel choisi par vous avec une formation " Windows ". Vous devrez peut-être aussi apprendre à utiliser ce logiciel, base principale de fonctionnement de la plus grande majorité des logiciels médicaux et paramédicaux en version PC.
A ce jour, il n'existe que peu de logiciels agréés avec le système d'exploitation Mac-Intosh. Mais certaines sociétés ont développé des "passerelles" PC-MAC.
LES SOCIETES DE FACTURATION
Elles établissent vous feuilles de soin et,les envoient aux organismes .
Elles gèrent les conventions avec les mutuelles ,télétransmettent les FSE aux caisses et aux mutuelles.
Elles éditent les bordereaux de télétransmission et les rapports Noemie ,gèrent les rejets .
MAIS chaque idel est responsable de ce qui a été facturé par la société en son nom du fait de sa signature électronique (ou non) des feuilles de soins .
De part ce fait nous recommandons fortement de tout controler et vérifier comme avec un logiciel de gestion !
Gain de temps peut etre mais vigilance obligatoire .
LE FINANCEMENT DE VOTRE INFORMATIQUE
Beaucoup de SSII proposent différentes possibilités. La plus courante est l'achat, mais la location existe et présente deux choix :
La location avec option d'achat (leasing). Vous réglerez des mensualités durant une certaine durée et en fin de période vous pourrez devenir définitivement propriétaire de votre système par le rachat de la part résiduelle.
En matière informatique, l'inflation technologique est telle qu'après une période de 2 ou 3 ans le matériel n'a quasiment plus aucune valeur marchande. Si vous optez pour cette solution faites attention au montant de la valeur de rachat.
La location pure du système. Vous réglez des mensualités mais vous n'êtes jamais propriétaire de votre produit. Cette approche peut vous permettre de maintenir votre configuration en adéquation avec les évolutions techniques. Si, par exemple, vous désirez changer votre imprimante ou adapter un scanner, il suffit de contacter votre société, laquelle vous fera une nouvelle proposition de location.
Dans les deux cas, cela peut présenter des avantages financiers, la location étant fiscalement déductible jusqu'à un certain plafond. Avant de vous engager sur cette voie consultez votre association de gestion agréée.
LES AIDES FINANCIERES
FORFAIT D’AIDE À LA MODERNISATION ET À L’INFORMATISATION DU CABINET: FAMI
Le forfait est composé de :
- 6 indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 590 € ;
- 2 indicateurs optionnels pour l’équipement en télésanté : 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires, leur rémunération est indépendante de l’atteinte des indicateurs obligatoires.
Quels sont les indicateurs du FAMI infirmier prévus par l’avenant 9 ?
Le FAMI (Forfait d’aide à la Modernisation et à l’Informatisation) évolue avec l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers.
L’indicateur optionnel sur l’implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients d’une valeur de 100€ devient un pré-requis pour le FAMI 2022. Le FAMI passe donc de 490€ à 590€. Les pré-requis pour obtenir l’aide sont les suivants :
Indicateurs FAMI 2022 – 590€ | Type d’indicateur | Justificatif PS à fournir |
Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture / attestation éditeur |
Indicateur 2 : Disposer d’une solution de télétransmission à jour du cahier des charges SESAM-Vitale – (Addendum 7 ou DI3,93) | Automatisé | Aucun, cependant en pratique, certaines CPAM réclament l’attestation éditeur |
Indicateur 3 : Utiliser SCOR | Automatisé | Aucun |
ou égal à 70%"}" style="width: 392.492px;">Indicateur 4 : Taux de télétransmission > ou égal à 70% | Automatisé | Aucun |
Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
Indicateur 6 : Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients – Nouveauté 2022 | Déclaratif | Attestation sur l’honneur |
L’infirmier et l’infirmier en pratique Avancée disposent de deux indicateurs optionnels :
-
-
- Équipement en vidéotransmission (y compris abonnements aux solutions techniques) pour 350€
-
-
-
- Équipement en appareils médicaux connectés (175€)
-
Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :
- oxymètre connecté ;
- stéthoscope connecté ;
- dermatoscope connecté ;
- otoscope connecté ;
- glucomètre connecté ;
- ECG connectée ;
- sonde doppler connectée ;
- échographe connecté ;
- mesure pression artérielle connectée ;
- outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.
Comment déclarer et vérifier les indicateurs ?
Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.
L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.
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