La facturation du remplacant IDEL

Présentation des principes généraux de la facturation SESAM-Vitale des remplaçants et de l'utilisation de la carte CPS

En complément de notre dépêche du 19 mai 2016 sur les conditions de remplacement, la CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite vous informer des principes généraux de la facturation SESAM-Vitale des remplaçants auxiliaires médicaux  et de l'utilisation de la carte CPS.

Rappel :

Le remplacement est encadré règlementairement et conventionnellement : Article 5.2.3 de la convention nationale des infirmiers et article R 4312-43 du Code de la Santé Publique.

Pour consulter l'article R 4312-43 du Code de la Santé Publique, cliquez ici

Les formalités pour obtenir une carte CPS

Afin de facturer leur activité en SESAM-Vitale, les auxiliaires médicaux remplaçants doivent dorénavant être équipés d'une carte CPS. Depuis décembre 2015, l'ASIP santé a ouvert la production de ces cartes.

Les remplaçants exclusifs n'étant pas enregistrés au FNPS, la commande de la CPS n'est pas déclenchée automatiquement.

En pratique, le professionnel de santé doit formuler la demande de sa carte auprès de son autorité d'enregistrement. Il s'agit des ARS pour les infirmiers, les orthophonistes et les orthoptistes et des ordres pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues. L'ARS ou l'ordre remettra un

formulaire prévu à cet effet que le professionnel de santé devra dûment remplir et adresser à l'ASIP Santé. La carte CPS sera envoyée au professionnel de santé remplaçant à l'adresse de correspondance renseignée sur le formulaire, dans un délai moyen compris entre 5 et 10 jours ouvrés.

La carte CPS du remplaçant est nominative mais dispose d'un DAM (domaine assurance maladie) banalisé c'est-à-dire ne contenant pas de donnée de facturation.

Les modalités de facturation en SESAM-Vitale

1/ L'équipement nécessaire

Le professionnel de santé remplaçant utilise l'équipement SESAM-Vitale du remplacé afin de facturer son activité. Ce dernier doit être équipé d'une solution de facturation SESAM-Vitale.

A noter que si le professionnel remplaçant ne peut pas facturer les soins de manière dématérialisée (il n'a pas reçu sa carte CPS ou le logiciel du remplacé est dans une version inférieure à l'addendum 7), il doit continuer d'utiliser exclusivement les feuilles de soins papier du professionnel remplacé en barrant l'identification de ce professionnel et en y ajoutant son nom, prénom et sa qualité de professionnel remplaçant.

2/ La facturation SESAM-Vitale de l'activité du remplaçant

I - Initialisation d'une session de remplacement

Avant de s'absenter, l'auxiliaire médical libéral remplacé doit paramétrer une session de remplacement. Pour cela il doit renseigner, dans son logiciel, le numéro d'identifiant national de son remplaçant (N° RPPS ou N°ADELI). La présence de la carte CPS du remplaçant n'est pas obligatoire pour faire ce paramétrage qui peut être réalisé en saisissant manuellement les informations.

La période de remplacement contractualisée doit également être enregistrée sur le poste. Le professionnel de santé remplacé a la possibilité de paramétrer une session simple ou plusieurs sessions (en cas de remplaçants successifs) avec une date de début et une date de fin. Il peut aussi planifier des remplacements à fréquence régulière (par exemple : tous les mercredis).

II - La facturation du remplaçant

Lorsque l'auxiliaire médical remplaçant débute son activité, le logiciel lit la carte CPS introduite dans le lecteur et effectue un certain nombre de contrôles : il vérifie la concordance entre l'identifiant du professionnel de santé enregistré sur le poste et celui de la carte CPS et s'assure qu'une session de remplacement est planifiée.

Une fois la session activée, le professionnel remplaçant peut alors commencer à facturer avec sa carte CPS qui l'identifie en tant qu'exécutant des soins dans les FSE. Il dispose des mêmes habilitations en carte que celles du remplacé à savoir élaboration et signature des FSE, mise en lot des FSE et télétransmission des lots à l'assurance maladie.

A noter que les FSE sont élaborées sous le numéro de facturation Assurance Maladie du remplacé (paramétré sur le poste PS), sur le compte duquel les prestations sont payées. Il lui appartient ensuite de rétrocéder à son remplaçant, les honoraires des actes que ce dernier a réalisés.

III - Fin de la session de remplacement

A son retour, le professionnel de santé remplacé clôt la session et peut reprendre la facturation de son activité avec son logiciel. Il est le seul à pouvoir effectuer cette opération.