Le coup d’envoi du marathon budgétaire a été lancé lundi avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Parmi les nouveautés, le gouvernement inaugure un système punitif inédit pour lutter contre les fraudes. On vous dit tout !

Les infirmiers libéraux (IDEL), comme tout professionnel de santé en exercice libéral, doivent facturer eux-mêmes les soins effectués et les télétransmettre à l’Assurance Maladie. Pour cela, ils doivent se référer à un document appelé Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Une nomenclature qui se révèle complexe à interpréter et pas tout à fait adaptée aux réalités du terrain. De nombreux IDEL font donc des erreurs de cotations, qui peuvent avoir de lourdes conséquences !

Pourquoi tant d’IDEL ne savent pas coter les soins ? Quel est le risque de se tromper de cotations ? Nous répondons à toutes vos questions !

La NGAP : un vrai casse-tête pour les infirmières libérales

De nombreux infirmiers libéraux ne cotent pas correctement leurs actes, c’est un fait. Et cela n’est pas anodin, puisque c’est la cotation qui sert à déterminer la rémunération de l’IDEL. Pourtant essentielle, la cotation n’est pas enseignée de manière approfondie dans les IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers).

En théorie cela peut sembler simple, il suffit de lire la nomenclature et de l’appliquer pour facturer sans erreur. Or, en pratique, c’est beaucoup plus complexe.

D’une part, il existe de nombreuses exceptions. D’autre part, la cotation dépend également de la prescription faite par le médecin. Et si l’on ajoute que certains soins assez courants ne figurent pas dans la NGAP, on comprend tout de suite pourquoi tant de professionnels se trompent dans la facturation !

Dans la plupart des cas, lorsqu’ils débutent, les infirmiers libéraux ne prennent pas le temps de lire la nomenclature des actes et de la comprendre. Ils ont tendance à se fier à ce qui se pratique dans leur cabinet ou dans le cabinet voisin. Or, c’est une erreur. Effectivement beaucoup d’IDEL ne savent pas coter correctement et ne sont pas non plus à jour vis-à-vis de la NGAP. De plus, chaque infirmier est responsable personnellement de sa cotation, même s’il a été induit en erreur par un collègue.

Cela signifie que si une erreur est commise (volontairement ou en toute bonne foi), la Caisse d’Assurance Maladie est en droit de réclamer son dû.

Cependant, même avec la meilleure volonté du monde et en ayant pris le temps d’éplucher la NGAP, le risque 0 n’existe pas ! En effet, pour les soins qui ne sont pas répertoriés dans la NGAP, les professionnels de santé n’ont d’autre choix que de s’adapter et détourner pour pouvoir facturer.

Bien sûr, il existe des sessions de formation continue spécifiques à la cotation des soins infirmiers, mais les IDEL ont généralement d’autres priorités de formation. De plus, perdre du temps à se former sur un outil qui sera caduc l’année suivante a de quoi décourager.

Des sources d’information pas toujours fiables

Devant la complexité de la NGAP et de son interprétation, il est tentant de s’en remettre aux personnes plus expérimentées et qui ont plusieurs années d’exercice libéral derrière elles. Les sources pour s’informer sont nombreuses, mais attention à leur fiabilité ! Qu’il s’agisse de groupes d’entraides, de forums ou encore de collègues, les informations recueillies ne sont pas toujours fiables.

En effet, la NGAP a évolué ces dernières années, par conséquent, les IDEL expérimentés peuvent ne pas être à jour sur les cotations. En outre, la cotation des soins relève d’une interprétation de la NGAP, par conséquent, il est difficile d’obtenir une réponse sûre à 100%. En posant la question sur un groupe, vous avez toutes les chances d’obtenir des réponses différentes, et vous ne serez pas plus avancé.

Le mieux est de vous former sérieusement à l’interprétation de la NGAP et de tenir vos connaissances à jour.

Si un cas spécifique vous pose problème, vous avez la possibilité de poser directement la question de la cotation au médecin-conseil de la CPAM. Vous obtiendrez une réponse relativement rapide. Les questions spécifiques posées au médecin-conseil peuvent déboucher sur une évolution de la nomenclature. Il ne faut donc pas hésiter à se renseigner si un cas particulier vous pose problème.

Fort heureusement, le droit à l'erreur existe concernant la cotation des soins. Ainsi, si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans votre facturation, le mieux est de prendre les devants et de signaler l’erreur à la CPAM afin de rectifier le plus vite possible.

Des erreurs fréquentes et qui peuvent coûter cher !

Les erreurs de cotation des soins sont fréquentes, et ce sont les principales causes de rejets et d’impayés pour les infirmiers libéraux. Les pansements, les perfusions, et la préparation de pilulier font partie des actes infirmiers difficiles voire impossibles à coter.

Les majorations (nuit, week-end) et les indemnités kilométriques font également partie des sources d’erreur fréquentes.

Le problème, c’est qu’une mauvaise cotation peut engendrer une rémunération trop faible. Cela peut également aboutir à une perte de temps, car il faudra par exemple demander une nouvelle prescription médicale si la précédente ne correspond pas au soin effectué.

Une mauvaise cotation peut aussi vous coûter de l’argent car la CPAM la considérera comme indue, et vous devrez rembourser la somme perçue.

Mais ça ne s'arrête pas là !

Les erreurs de cotation peuvent vous créer de sérieux problèmes. En effet, la CPAM procède à des contrôles afin de détecter d’éventuelles fraudes. Et la mauvaise interprétation de la NGAP peut vous mettre en position de frauder de façon involontaire.

Lors des contrôles, la CPAM est susceptible de réclamer le paiement d’indus pouvant remonter aux 3 dernières années. Des pénalités de retard peuvent également être appliquées. La facture peut donc vite atteindre plusieurs milliers d’euros, une note salée pour un infirmier libéral. Dans certains cas, l’affaire est même portée aux tribunaux avec le risque d’être suspendu ou déconventionné.

Nous vous conseillons donc de redoubler de vigilance lorsque vous facturez les soins effectués !

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Pour optimiser leur gestion, plusieurs centres médicaux ont de plus en plus recours à l’utilisation des logiciels médicaux. Ces outils facilitent certaines tâches et permettent d’éviter des erreurs médicales. De la facturation médicale à la planification des patients, les logiciels médicaux sont multiples et s’adaptent aux besoins des hôpitaux. Qu’il s’agisse d’un grand système hospitalier ou d’une petite clinique spécialisée, ils permettent une meilleure organisation des soins de santé. Cependant, pour profiter de ces nombreux avantages, il urge de choisir les meilleurs logiciels disponibles sur le marché. Voici donc quelques-uns à privilégier.

HelloDoc

Pour les centres et maisons de santé, HelloDoc s’apparente comme le meilleur logiciel de santé pour gérer efficacement la planification des clients. Ce logiciel offre une solution commune à toutes les structures et s’adapte à chaque spécialité et rôle. Il convient ainsi aux médecins. Le partage et la coordination des données médicales sont plus faciles à gérer avec HelloDoc.

De même, HelloDoc msp en ligne est conforme à la réglementation en vigueur et est labellisé e-santé V2. Le logiciel compte déjà plus de 4 000 médecins qui ne cessent de profiter de ses fonctionnalités pour optimiser la gestion de leur centre de santé. Entre autres, HelloDoc offre un traitement de texte performant, une mise à disposition de l’historique des remboursements et une intégration des attestations des arrêts de travail. Il offre également un suivi automatisé des règlements.

Infimax

Infimax s’apparente comme un logiciel parfait pour tout infirmier. Comme les autres outils, il est doté de fonctionnalités très utiles, bien pensées et ergonomiques. Entre autres, il facilite la gestion des agendas, le partage de données, offre une aide à la comptabilité et permet la télétransmission.

Simply Vitale

Simply vitale est un logiciel pour infirmière qui propose une solution tout-en-un. Avec ce logiciel, tout infirmier peut partager des données avec des associées, numériser les ordonnances, planifier les tournées et établir des factures. Son utilisation nécessitera simplement une connexion internet. En cas de difficultés ou de questions, il est possible de joindre l’assistance téléphonique du logiciel.

En outre, cet outil est parfait dans le cadre de l’amélioration du suivi patient. Il permet en effet de renseigner plusieurs informations comme les surveillances effectuées, les différentes mesures et les constantes. D’autre part, Simply vitale intègre une fonctionnalité BSI qui permet l’amélioration de la prise en charge des patients. Ajouté à cela, il intègre une option Simply tools qui permet d’obtenir des informations sur un médicament, d’analyser le sang d’un patient et d’effectuer un grand nombre de calculs.

Agathe You

Agathe You est un logiciel de télétransmission pour infirmière. Il a été créé par le groupe CBA en collaboration avec de nombreux infirmiers. Il présente l’avantage d’être sur mesure et évolutif. Très facile à utiliser, il offre également une prise en main facile et rapide. Entre autres, Agathe You permet de faire des cotations préenregistrées, d’organiser les tournées, de gérer les remplacements et de faire une télétransmission. Il couvre tous les besoins des infirmiers.  De plus, en téléchargeant l’application mobile, cela peut transformer un téléphone en un véritable bureau portatif.

Vega

Très compatible avec la majorité des versions Windows, Vega est l’un des meilleurs logiciels utiles pour les infirmiers. Installé en réseau ou en monoposte, il peut être utilisé sur des tablettes. Il peut également s’adapter à toutes les catégories et tailles d’établissement. Fiabilité et convivialité caractérisent le logiciel Vega. Il fonctionne avec plusieurs systèmes périphériques et offre une panoplie de fonctionnalité.

Entre autres, il sert à scanner les documents, partager des informations entre collègues, planifier des soins infirmiers et organiser des tournées. D’autre part, l’option comptabilité qu’intègre cet outil permet de générer les recettes avec les avis de paiement complémentaires et des caisses. Il sert en outre à planifier des séances, photographier les ordonnances et enregistrer les traitements. Cependant, pour mieux comprendre son fonctionnement, il est recommandé de suivre une formation avec des formateurs spécialisés.

Albus

Pour faciliter la gestion du quotidien des infirmiers, Albus offre diverses fonctionnalités. Avec cet outil, il devient plus facile de sauvegarder et de synchroniser les données, de gérer et consulter les dossiers des patients, d’effectuer des télétransmissions et d’éditer des factures. Ce logiciel ergonomique permet de gagner énormément du temps.

Albus permet l’envoi automatique de message de rappel aux patients la veille des rendez-vous. Il donne aussi accès à un service de mise en relation pour trouver une remplaçante en cas d’urgence. D’autre part, le logiciel offre la possibilité de souscrire une option de coaching parfait pour les débutants.

Comment choisir un logiciel médical ?

Au vu des multiples logiciels médicaux pour infirmiers qui existent, il peut être difficile de faire le bon choix. Pour cela, il est important de baser son choix sur certains critères.

Les fonctionnalités

De prime abord, il faut analyser les fonctionnalités qu’intègre un logiciel médical avant de le choisir. Un logiciel fiable doit être certifié par la Haute Autorité de la Santé. Il doit convenir également à la profession ou à la spécialité et être compatible avec le système informatique. De même, un bon logiciel médical doit être intuitif et ergonomique.

Les opérations quotidiennes

L’un des objectifs des logiciels médicaux est de permettre aux infirmiers de concentrer davantage plus de temps sur les soins aux patients et moins de temps sur la gestion des documents. Qu’il s’agisse de la gestion des équipements utilisés ou des rendez-vous des patients, ces outils peuvent gérer efficacement ces tâches. De ce fait, le logiciel choisi doit permettre une planification intelligente, la gestion des courriers et la gestion comptable.

Le portail client

Pour optimiser la gestion des dossiers des patients, un logiciel médical doit offrir une interface de consultation et une aide à la prescription. Ces fonctionnalités permettent de s’assurer que les infirmiers donnent de bonnes prescriptions.

Un nouvel outil d'exploration des données devrait améliorer l'analyse de l'activité des infirmières privées tout en permettant une sélection plus ciblée.

A partir du 5 septembre 2022, la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI sera étendue aux soins dispensés aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus (précédemment, le dispositif n’était applicable qu’aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus ).