Entre le remboursement des éventuels trop-perçus du DIPA et la possibilité d’une procédure en réclamation d’indus, les infirmières et infirmiers libéraux ont appris à vivre au quotidien avec ces menaces bien réelles. Présenté comme étant plus efficace et plus ciblé qu’autrefois, le système de contrôle des IDEL(s) montre néanmoins des dysfonctionnements incontestables.

A peine signé, l’avenant 8 à la convention infirmière est déjà très contesté. En cause, la modification des règles relatives à l’application du BSI, dont la généralisation est aujourd’hui repoussée en avril 2023.

Fusion de la déclaration sociale et de la déclaration fiscale pour les PAMC en 2023*

Après de difficiles négociations ,ce 9 octobre 2021 ,l'avenant 8 de la NGAP vient d'etre signé par la FNI et le SNIIL ,comme prévu CI était absent .

Communiqué de Presse de la CNAM :

Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement
du bilan de soins infirmiers (BSI)

L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et deux des trois syndicats
représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national
des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 9 novembre l’avenant 8 au cadre
conventionnel actuel qui adapte les conditions de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI),
réforme mise en place en janvier 20201.

L’accord signé par les partenaires conventionnels permet la poursuite du déploiement du bilan de
soins infirmiers, réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile.
Cet accord reconnaît la place centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé, et leur rôle
particulier sur l’aide à l’autonomie des personnes âgées.
Premièrement, l’accord prévoit un quasi doublement de l’investissement de l’Assurance Maladie sur
le bilan de soins infirmiers (revalorisation de 80 %), pour porter son impact à 217 millions d’euros par
an, contre 122 millions d’euros par an dans l’accord initial (soit 95 millions d’euros de plus chaque
année en rythme de croisière). A horizon 2024, l’Assurance Maladie aura ainsi investi 714 millions
d’euros sur le bilan de soins infirmiers, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était initialement
prévu.

Deuxièmement, l’accord reconnaît la spécificité de la prise en charge des patients les plus âgés, c’est-
à-dire ceux ayant plus de 90 ans, qui nécessitent un accompagnement renforcé.
Troisièmement, l’accord fixe un nouveau calendrier de déploiement confirmant l’objectif d’une
généralisation début 2023, à une échéance très proche de celle initialement fixée.
Ainsi, à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue
aux patients dépendants âgés de 85 ans à 89 ans. Puis, à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification
des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge.
L’enclenchement de la nouvelle phase en septembre 2022 laisse aux infirmiers le temps de
s’approprier l’ensemble de la réforme. D’ici à cette échéance, les infirmiers bénéficieront d’un
accompagnement renforcé de l’Assurance Maladie sur le BSI. Le calendrier sera ensuite accéléré, de
sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par
rapport à l’accord initial.
Pour rappel, le BSI avait été initié en janvier 2020 afin d’assurer une meilleure prise en charge des
patients dépendants ; il est destiné à favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en
s’appuyant sur les infirmiers libéraux. 

Enjeu de santé publique majeur, cette réforme combinait la mise en place d’un outil dématérialisé
d’évaluation des besoins de ces patients, pour définir et décrire un plan de soins, associé à une
rémunération forfaitaire à la journée (sur trois niveaux de 13 euros à 28,70 euros par jour), suivant la
charge de travail et la complexité de la prise en charge induites.
L’accord comporte également des évolutions sur d’autres sujets avec l’engagement de travaux
conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et
viabilité économique) et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge). 

avenant 8 signé

Infirmier libéral depuis 35 ans, Thierry Munini utilise dans sa pratique quotidienne le pilulier Medipac® préparé en pharmacie. Pourquoi a-t-il choisi, depuis déjà dix ans, de déléguer au pharmacien la préparation de certains piluliers ? Pour quels avantages ? Témoignage

« J’exerce dans un cabinet où nous sommes 6 associés et nous sommes organisés autour de quatre tournées. Dès que nous avons découvert l’existence des piluliers Medipac® sécurisés, nous avons souhaité les expérimenter. Et cela fait maintenant dix ans que je les ai mis en place avec l’un de nos pharmaciens. Actuellement, une vingtaine de piluliers sont ainsi préparés en pharmacie pour nos patients fragiles, polymédiqués.

Déjà, nous sommes libérés d’une tâche fastidieuse, répétitive et peu valorisante. Ensuite, les piluliers sont à usage unique, au niveau hygiène, c’est beaucoup mieux. Avec notre recul d’expérience, on s’est aperçu qu’il y avait beaucoup moins de risques d’erreurs que lorsque nous préparions nous-mêmes les piluliers au cabinet ou au domicile des patients. Ensuite, la traçabilité nous apporte une garantie supplémentaire en termes de sécurité. Aujourd’hui, je ne reviendrais pas en arrière.

Mais le principal avantage que j’y vois concerne notre accompagnement infirmier auprès des patients. Par exemple, lorsque nous avons une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière, notre demi-heure n’est pas là pour nous permettre de préparer les piluliers mais de discuter de la thérapie avec le patient et de faire de l’éducation thérapeutique. Non seulement, avec Medipac®, je gagne tout ce temps de préparation mais je peux facilement voir si les cases ont été ouvertes ou non. C’est un bon moyen d’initier le dialogue avec le patient pour faire le point sur son traitement, discuter des médicaments qui n’ont pas été pris et de faire le lien avec les résultats de la biologie. Je suis convaincu que le support Medipac® permet de m’aider à valoriser mon rôle infirmier dans l’accompagnement du projet thérapeutique du patient.

J’y vois également d’autres bénéfices. Tout est sécurisé. Notre acte d’administration peut être tracé grâce à l’application mobile. Lorsque nous avons fini les plaquettes, nous les remettons dans le sac à cet effet que le pharmacien nous a fourni et nous le lui rendons lorsque nous récupérons les nouvelles plaquettes. Tout est géré et est détruit par Cyclamed. Il n’y a aucun risque que les plaquettes se retrouvent dans une poubelle et les données du patient sont parfaitement protégées.

Lorsque nous avons besoin d’adapter certaines molécules comme le Préviscan®, nous demandons au pharmacien de l’extraire des blisters. Le médicament nous est donné en boîte pour qu’on puisse réaliser nos adaptations selon les résultats de la biologie. Pour autant, on peut, si on le souhaite, entrer dans l’application mobile la posologie appliquée, tracer et enregistrer l’observance de la molécule. Il suffit de se mettre d’accord avec le pharmacien, c’est un vrai travail de collaboration qui s’instaure avec l’IDEL.

Si je suis un défenseur du pilulier Medipac®, c’est aussi que je suis convaincu qu’il peut nous aider à apporter la preuve, vis-à-vis de nos tutelles, du rôle indispensable qui est le nôtre auprès des patients tant dans l’accompagnement à la prise médicamenteuse qu’à la prévention de l’iatrogénie et des hospitalisations évitables. »

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.medissimo.com

ou sur notre page FB 

Pour essayer vous aussi, Medipac, c’est très simple, contactez-nous afin de programmer un rendez-vous téléphonique avec l’un de nos conseillers santé :

www.medissimo.fr/pro/contact-pro/ objet : demander un rendez-vous avec un téléconseiller.