Certains échelons locaux de l’Assurance maladie ont une lecture bien à eux des modalités de remplacement dans les cabinets infirmiers. Parallèlement certaines directions locales de l’URSSAF voient dans les remplacements réguliers une forme de salariat déguisé. La FNI prend le dossier à bras le corps !
Le remplacement est régi tant par des articles de la Convention Nationale des Infirmiers que des articles du Code de la santé publique. La lecture combinée de ces articles (article 11 pour la Convention et articles R.4312-83, R.4312-84, R.4312-85 pour le Code de la santé publique) met en lumière qu’un infirmier, conventionné ou non, peut remplacer un infirmier installé. L’infirmier remplaçant doit alors être titulaire d’une autorisation de remplacement d’une durée d’un an renouvelable pour pouvoir exercer.
Ni la convention nationale, ni le Code de la santé publique ne fixe de listes exhaustives des raisons pour lesquelles on peut se faire remplacer.
Ce n’est visiblement pas ce que pense la CPAM de Gironde, qui de manière unilatérale, fixe des conditions complètement en dehors des textes réglementaires décrits.
Remplacement uniquement pour des vacances par exemple.
Sur la base du qualificatif de « faux remplacements », elle notifie des centaines de milliers d’€ d’indus sans aucun état d’âme.
Parallèlement, on voit ici et là des directions territoriales d’URSSAF saisir le procureur au prétexte que pour elles, un remplacement régulier s’apparente à du « salariat déguisé » ! Là aussi, une IDEL a été lourdement sanctionnée par le tribunal qui a suivi la plaidoirie de l’URSSAF.
La FNI prend très au sérieux ces menaces qui font planer des risques importants sur la profession. Mais pas que ! Ces affaires participent au découragement des IDEL, et vont nuire fortement à l’attractivité de la profession. Donc sur l’accès aux soins à terme !
La doctrine défendue par la FNI reste la même, nous ne confondons pas les statuts de collaborateurs avec ceux des remplaçants.
Nous avons diffusé cette doctrine très largement au niveau des services centraux.
Cf Position Paper FNI Remplacement.(https://fni.fr/wp-content/uploads/2025/02/position-paper-remplacements.pdf)
Un collaborateur est conventionné, il peut exercer une activité concomitante avec le professionnel avec qui il collabore. La collaboration doit faire l’objet d’un contrat.
Un remplaçant peut ne pas être conventionné, il doit cependant répondre aux obligations réglementaires, mais toute activité concomitante du remplacé avec son remplaçant est proscrite. Le remplacement doit faire obligatoirement l’objet d’un contrat qui peut courir jusqu’à un an qui indique les périodes de remplacement. La fréquence du remplacement n’est pas un critère qualifiant.
La FNI a saisi l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) sur le sujet le 04 février 2025. L’UNAPL pèsera avec nous pour obtenir un positionnement homogène de l’URSSAF sur l’intégralité du territoire. Ce positionnement doit prendre en compte les contraintes spécifiques qui s’imposent à la profession. Nous allons saisir conjointement la Direction de la Sécurité Sociale et la DGOS.
Nous souhaitons l’introduction, dans le volet santé de la future Loi de simplification, d’un article qui cadrera les remplacements dans les cabinets infirmiers et qui tiendra lui aussi compte des contraintes spécifiques liées à la continuité des soins.
Sur le plan conventionnel, nous demandons à la CNAM l’inscription dans les futures négociations des précisions quant à la gestion de ces remplacements.
Parallèlement nous travaillons avec l’Ordre National des Infirmiers pour qu’une doctrine partagée émerge et soit appliquée de manière homogène sur l’intégralité du territoire.
La FNI a sollicité un rendez-vous sur le sujet entre la DGOS, la DSS et la CNAM.
Nous ne lâcherons rien !