1/Covid-19 : fin de 2 mesures dérogatoires pour les infirmiers
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. 2 d’entre elles ont pris fin :
- celle qui autorisait les infirmiers libéraux à exercer en parallèle de leurs remplaçants ;
- celle qui permettait de déroger à la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » (article 13 de la NGAP).
L’information sur la fin de ces 2 dérogations ayant été relayée tardivement, elles sont maintenues transitoirement jusqu’au 31 décembre 2022 et ne seront plus possibles à partir du 1er janvier 2023.
Voir le détail complet sur les mesures dérogatoires mises en place pendant la crise sanitaire.
2/ Frais de déplacement : fin de l’aide financière exceptionnelle de l’Assurance Maladie le 31 décembre
Face à l’augmentation du coût du carburant, le gouvernement avait mis en place une « remise carburant » qui s’achève le 31 décembre 2022 au profit d’une nouvelle aide plus ciblée en 2023 : l'indemnité carburant. L’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à cette aide gouvernementale afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile. Cette aide s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale et elle prendra fin au 31 décembre 2022. Pour rappel, les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé conventionnés avaient été revalorisées afin d’obtenir une aide équivalente à 0,15 € par litre (soit une aide d’environ 0,30 € par litre cumulée avec l’aide gouvernementale). Concernant les indemnités kilométriques et indemnités forfaitaires de déplacement, il est possible de consulter les tarifs en vigueur sur ameli.fr/Votre exercice libéral/Rémunération/Tarifs conventionnels. À noter : cette information a été diffusée auprès des syndicats des professionnels de santé concernés le 22 décembre 2022 et auprès des éditeurs de logiciels le 23 décembre 2022. Les professionnels de santé qui pouvaient bénéficier de cette aide sont : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes.