La justice reproche à cette infirmière de 41 ans de ne pas avoir déclaré ses 268 000 € d’honoraires et l’absence de déclaration fiscale pendant quatre ans.
« J’ai fait preuve d’une grande négligence. Tant que j’étais avec mon conjoint, c’est lui qui faisait notre déclaration d’impôts. Mais après notre séparation, je ne m’en suis plus occupée. »
Une ancienne infirmière libérale remplaçante est jugée au tribunal de Quimper, jeudi 23 novembre 2023. Elle est soupçonnée de ne pas avoir fait de déclaration fiscale pendant quatre ans, de 2017 à 2020. La justice lui reproche aussi de ne pas avoir déclaré les 268 000 € d’honoraires qu’elle a encaissés de 2015 à 2020.
« J’ai fait preuve d’une grande négligence. Tant que j’étais avec mon conjoint, c’est lui qui faisait notre déclaration d’impôts. Mais après notre séparation, je ne m’en suis plus occupée. »
Une ancienne infirmière libérale remplaçante est jugée au tribunal de Quimper, jeudi 23 novembre 2023. Elle est soupçonnée de ne pas avoir fait de déclaration fiscale pendant quatre ans, de 2017 à 2020. La justice lui reproche aussi de ne pas avoir déclaré les 268 000 € d’honoraires qu’elle a encaissés de 2015 à 2020.
« Mais rassurez-moi Madame, si c’est votre ex-conjoint qui faisait les courses, vous n’avez pas arrêté de vous nourrir après la séparation ? » ironise le président Christophe Le Petitcorps.
Elle arrivait de l’île de Saint-Martin où elle a été infirmière salariée et a laissé tous ses papiers qui ont été perdus dans un cyclone. En grande précarité lors de son retour en métropole, elle dormait alors dans sa voiture. « J’ai accepté des remplacements pour pouvoir me payer un toit. » L’ordre des infirmiers du Finistère et du Morbihan, où elle ne s’était pas inscrite, est partie civile. Elle doit plus de 45 000 € à l’Urssaf avec les pénalités de retard et plus de 33 000 € à la Carpimko, une caisse autonome de retraite prévoyance.
« Du bricolage »
Son avocate, Me Nathalie Of-Savary, décrit « un système très artisanal, du bricolage des deux côtés ». Sa cliente reconnaît l’intégralité des faits. L’avocate de la Caisse primaire d’assurance maladie lui demande si elle a pensé à se déclarer comme infirmière remplaçante auprès de la Sécurité sociale : « Non, mon autorisation, je pensais que c’était mon diplôme d’infirmière », répond la prévenue. Le tribunal renvoie le dossier sur intérêts civils.
« J’ai fait preuve d’une grande négligence. Tant que j’étais avec mon conjoint, c’est lui qui faisait notre déclaration d’impôts. Mais après notre séparation, je ne m’en suis plus occupée. »
Une ancienne infirmière libérale remplaçante est jugée au tribunal de Quimper, jeudi 23 novembre 2023. Elle est soupçonnée de ne pas avoir fait de déclaration fiscale pendant quatre ans, de 2017 à 2020. La justice lui reproche aussi de ne pas avoir déclaré les 268 000 € d’honoraires qu’elle a encaissés de 2015 à 2020.
« Mais rassurez-moi Madame, si c’est votre ex-conjoint qui faisait les courses, vous n’avez pas arrêté de vous nourrir après la séparation ? » ironise le président Christophe Le Petitcorps.
Elle arrivait de l’île de Saint-Martin où elle a été infirmière salariée et a laissé tous ses papiers qui ont été perdus dans un cyclone. En grande précarité lors de son retour en métropole, elle dormait alors dans sa voiture. « J’ai accepté des remplacements pour pouvoir me payer un toit. » L’ordre des infirmiers du Finistère et du Morbihan, où elle ne s’était pas inscrite, est partie civile. Elle doit plus de 45 000 € à l’Urssaf avec les pénalités de retard et plus de 33 000 € à la Carpimko, une caisse autonome de retraite prévoyance.
« Du bricolage »
Son avocate, Me Nathalie Of-Savary, décrit « un système très artisanal, du bricolage des deux côtés ». Sa cliente reconnaît l’intégralité des faits. L’avocate de la Caisse primaire d’assurance maladie lui demande si elle a pensé à se déclarer comme infirmière remplaçante auprès de la Sécurité sociale : « Non, mon autorisation, je pensais que c’était mon diplôme d’infirmière », répond la prévenue. Le tribunal renvoie le dossier sur intérêts civils.
Le procureur Jean-Luc Lennon demande la relaxe pour la fraude fiscale car le parquet n’a pas été saisi de façon conforme. Pour le travail dissimulé et l’exercice illégal de la profession d’infirmière, il requiert 3 000 € d’amende avec sursis et l’interdiction d’exercer la profession d’infirmière libérale pendant un an à l’encontre de cette femme qui n’a jamais été condamnée.
L’avocate de la défense demande de l’indulgence pour sa cliente « qui rembourse déjà mille euros par mois, soit plus de la moitié de son salaire qui oscille entre 1 800 et 2 100 € mensuels » et a retrouvé un emploi d’infirmière salariée. Le tribunal suit les réquisitions.