Convergence Infirmière dénonce des cas d’exercice illégal de la profession


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Cet article a été publié le 22/01/2024 par Brigitte Femenia et a été consulté 297 fois.

D'après le syndicat d'infirmiers libéraux, des cas d'aides-soignants exerçant illégalement la profession d'infirmier se multiplient. Dans un communiqué, Convergence Infirmière demande à l'Ordre national des infirmiers et au gouvernement d'afficher leur fermeté. 

Pour Convergence Infirmière, ce ne serait que la partie émergée de l'iceberg : des cas d'exercice illégal de la profession d’infirmier, dernièrement relevés en Normandie ou encore dans les Pays de la Loire. «Les articles de presse se multiplient au sujet d’aides-soignants ouvrant leur entreprise d’aide à domicile en  mettant en avant leur diplôme d’aide-soignant et en effectuant des actes qu’ils n’ont pas le droit d’accomplir en autonomie», tonne le syndicat, qui va systématiquement saisir l’Ordre national des infirmiers.

Puni de deux ans d'emprisonnement 

«Certains (AS) n’ont pas compris ou font semblant de ne pas comprendre qu’ils ne sont plus en structure, qu’il n’y a pas de statut d’AS libéral et pour cause, l’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier», s'insurge le syndicat. «La dispensation des soins d’hygiène et de confort à la personne, l’entretien de l’environnement immédiat du patient et plus largement l’exercice des soins de prévention, de maintien, de relation et d’éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l’autonomie de la personne sont exercés uniquement sous la responsabilité et le contrôle d’un infirmier dans le cadre de son rôle propre ce qui n’est évidemment pas le cas dans les situations concernées». 


Pour rappel : l’exercice illégal de la profession d’infirmier est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende

Convergence Infirmière rappelle également que «l’exercice illégal de la profession d’infirmier est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende» et par ailleurs que «l’installation en tant qu’aide-soignante à domicile est soumise à certification et qu’il ne s’agit en aucun cas de poser des bas de contention ou d’effectuer tout autre acte qui doit être strictement réalisé sous la responsabilité infirmière».

Convergence Infirmière invite l’Ordre national des infirmiers «à agir avec fermeté dans ces situations», demande au Gouvernement «de ne pas cautionner le glissement vers une médecine à bas coût» et invite les IDEL à déposer systématiquement plainte dès que l’exercice illégal de la profession d’infirmier est constitué. 

Retrouvez l'intégralité du communiqué en ligne

La Rédaction d'Infirmiers.com