Avancée majeure pour les patients en affection longue durée, après un décret de juin 2024. Ils peuvent désigner leur référent infirmier qui a pour mission de "mieux coordonner les soins avec l'ensemble des professionnels de santé intervenants".
Une « avancée majeure » dans la prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), se félicite l'Ordre national des infirmiers (ONI) à la suite de la publication au Journal officiel du décret n° 2024-620 du 27 juin 2024, relatif à la désignation d'un « infirmier référent ». Un texte particulièrement attendu. En effet, la loi du 27 décembre 2023 a créé ce statut mais les modalités de désignation et d'exercice étaient toujours en attente.
Infirmier référent, c'est qui ?
Les patients de plus de 16 ans souffrant d'une maladie de longue durée (et eux uniquement) nécessitant des soins infirmiers vont donc pouvoir déclarer à leur organisme gestionnaire de régime de base d'Assurance maladie le nom de l'infirmier référent choisi (comme cela est déjà le cas pour les médecins référents ou traitant), dont ils pourront changer le nom à tout moment, précise le texte. Avec un rôle clé dans le parcours de santé, il a pour mission de « mieux coordonner les soins avec l'ensemble des professionnels de santé intervenants ». Ainsi, en lien avec le médecin traitant, le pharmacien ou la sage-femme, il veille à l'efficacité et la qualité des soins dispensés.
Et pour les mineurs ?
Lorsque l'assuré est mineur, la déclaration est réalisée avec l'accord d'au moins un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Plusieurs infirmiers exerçant au sein d'un cabinet situé dans les mêmes locaux ou d'un même centre de santé peuvent être conjointement désignés infirmiers référents.
L’Ordre National des Infirmiers se félicite de la publication du décret relatif à la désignation d’un infirmier référent qui marque une avancée majeure dans la prise en charge des patients atteints d’une affection de longue durée. Deux autres textes réglementaires sont en attente de parution au Journal Officiel. Ils concernent l’accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée, et l’intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations.
Alors que la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a créé le statut d’infirmier référent, les modalités de désignation et d’exercice de ce dernier viennent d’être publiées par décret au Journal Officiel en date du 27 juin 2024. La publication de ce texte fait suite à des demandes répétées de l’ONI et de la FNI, dans une volonté d’amélioration de l’accès aux soins des patients et de reconnaissance du rôle des infirmiers.
En effet, grâce à la création de ce statut, les patients de plus de 16 ans souffrant d’une maladie de longue durée nécessitant des soins infirmiers pourront déclarer à leur organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent choisi ; ceci afin de mieux coordonner les soins avec l’ensemble des professionnels de santé intervenants. Ainsi en lien avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant, l’infirmier référent exercera des missions de prévention, de suivi et de recours aux soins.
« Art. D. 162-1-12. – I. – L’assuré ou l’ayant droit âgé de seize ans ou plus mentionné au premier alinéa de l’article L. 162-12-2-1 du présent code peut déclarer par tout moyen à l’organisme mentionné au même article le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Lorsque l’assuré ou l’ayant droit est mineur, la déclaration de l’infirmier référent est réalisée avec l’accord d’au moins un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« II. – La déclaration de l’infirmier référent peut être faite à compter de la notification de la décision de suppression de la participation de l’assuré prévue au premier alinéa de l’article R. 160-13 du présent code.
« III. – L’infirmier référent informe l’assuré de la possibilité de renseigner le nom de l’infirmier référent dans son espace numérique de santé.
« IV. – L’assuré ou l’ayant droit âgé de seize ans ou plus mentionné au premier alinéa de l’article L. 162-12-2-1 du présent code peut à tout moment changer d’infirmier référent en effectuant une nouvelle déclaration dans les conditions prévues au I du présent article.
« Il peut, à tout moment, renoncer au bénéfice de la déclaration du nom de l’infirmier référent. Il en informe par tout moyen l’organisme mentionné à l’article L. 162-12-2-1 du présent code.
« V. – L’infirmier référent assure la coordination des soins de l’assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente. »
Pour Sylvaine Mazière-Tauran, Présidente de l’Ordre National des Infirmiers : « La publication de ce décret marque une nouvelle étape dans l’accessibilité aux soins des patients atteints d’une affection de longue durée et dans le renforcement et la reconnaissance du rôle des infirmiers dans le parcours de soins. Néanmoins, cette publication ne doit pas faire oublier que deux autres textes réglementaires sont en attente de parution au Journal Officiel. Ils concernent l’accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée, et l’intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations. Le Conseil national de l’ordre infirmier appelle, par ailleurs, la future Assemblée nationale à s’emparer, très rapidement, de la proposition de loi sur la profession infirmière. Ce texte transpartisan vise à réformer les missions de la profession afin de faciliter son exercice au service des patients et de leur famille. C’est une question de santé publique ! ».